Utilisation
J’autorise gratuitement INCENDIS à capter, reproduire et diffuser les médias cochés de cette seule séance pour présenter et promouvoir ses formations, sur les seuls supports officiels cochés. Voix et publicité payante : accords distincts. Montage, recadrage et sous-titrage permis sans dénaturer mes propos ni porter atteinte à ma dignité. Exclus : nom et identification de compte, direct, conversations privées, soins réels, vente ou réutilisation autonome par des tiers, clonage et entraînement d’IA par Incendis. Tout autre usage nécessite un nouvel accord.
Durée et retrait
Durée indiquée à compter de la captation, sans reconduction ; papier et présentations en France, accès mondial en ligne et par courriel. Refus ou retrait libre, gratuit et sans effet sur l’emploi ou la formation, accessible hors caméra. Retrait sur place ou à formation@incendis.fr. À l’échéance ou au retrait : arrêt des usages et retrait des contenus contrôlés par Incendis sans délai injustifié. Les usages antérieurs restent licites ; les copies déjà remises ou repartagées ne sont pas toutes récupérables, malgré les démarches raisonnables d’Incendis.
Données personnelles
Responsable : INCENDIS, 1 rue Henri Spriet, 14120 Mondeville, formation@incendis.fr. Médias : consentement (RGPD 6.1.a) ; identité, choix, séance et signature : intérêt légitime à respecter et défendre les droits (6.1.f). Preuves réservées aux personnes habilitées, prestataires encadrés et conseils ; médias autorisés accessibles au public et aux plateformes choisies. Saisie facultative : sans accord identifiable, aucune captation. Aucun envoi automatique ni décision automatisée.
Conservation et droits
Rushes écartés : 3 mois maximum ; médias retenus : durée autorisée, réduite en cas de retrait ; accord : durée prévue puis 5 ans maximum en archive restreinte, sauf litige documenté ; refus minimal : jusqu’à la fin d’utilisation des médias. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition à l’intérêt légitime et portabilité selon les conditions légales : formation@incendis.fr, réponse en principe sous un mois. Réclamation : cnil.fr.
Plateformes
Les publications publiques peuvent être copiées. Les plateformes choisies peuvent transférer des données hors EEE, notamment aux États-Unis. Avant le choix, Incendis fournit les destinataires, pays et garanties applicables (adéquation ou garanties appropriées), disponibles à formation@incendis.fr. Sans cadre vérifié, le support ne doit pas être utilisé.
